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1 cotisations d'accidents du travail
Dictionnaire de droit français-russe > cotisations d'accidents du travail
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2 cotisations d'accidents du travail
Французско-русский универсальный словарь > cotisations d'accidents du travail
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3 cotisations
f plвзносы; платежи; отчисления ( см. тж. cotisation)- cotisations arriéréesdonner lieu [être soumis] à cotisations — взносы уплачиваются ( с таких-то сумм)
- cotisations d'assurance sociale
- cotisations ouvrières
- cotisations patronales
- cotisations de sécurité sociale
- cotisations syndicales
См. также в других словарях:
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Fonds Des Accidents De Travail — Le Fonds des accidents de travail est un organisme belge chargé D assumer une mission de contrôle : contrôle des employeurs sur le plan du respect de l obligation d assurance et de la déclaration d accident ; contrôle des assureurs sur… … Wikipédia en Français
Fonds des accidents de travail — Le Fonds des accidents du travail est un organisme belge chargé D assumer une mission de contrôle : contrôle des employeurs sur le plan du respect de l obligation d assurance et de la déclaration d accident ; contrôle des assureurs sur… … Wikipédia en Français
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail — elle est prévue par l article L143 3 du Code de la sécurité sociale. Son siège est à Amiens[1]. Sommaire 1 Composition 2 Rôle de la Cour … Wikipédia en Français
Cotisations Sociales — dans les principaux pays de l OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires ; elles sont aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires … Wikipédia en Français
Cotisations patronales — Cotisations sociales Cotisations sociales dans les principaux pays de l OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires ; elles sont aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les… … Wikipédia en Français
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TRAVAIL - La médecine du travail — La médecine du travail s’inscrit dans le cadre plus général des actions préventives qui contribuent au maintien de la bonne santé et de l’hygiène de la population, telles que les vaccinations systématiques ou le dépistage de certaines maladies… … Encyclopédie Universelle
Cotisations sociales — dans les principaux pays de l OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement … Wikipédia en Français